Étape en cours : la demande de permis exclusif de recherche de mines métalliques (PERM)

Un « Permis Exclusif de Recherche » donne le droit exclusif à la société qui en fait la demande de rechercher une substance dans un périmètre donné durant 5 ans, renouvelable deux fois. Le candidat s’engage à dépenser une certaine somme ; Tungstène du Narbonnais a pris un engagement de 11,5 millions d’euros, soutenu par son actionnaire et des partenaires financiers. C’est le ministre de l’Économie qui délivre cette autorisation.

A la suite de ses contacts avec la municipalité en avril et prenant en compte une question exprimée lors de la réunion du 30 septembre 2019 organisée par la Préfecture, et en ligne avec sa stratégie industrielle tenue depuis le départ, Tungstène du Narbonnais a modifié a teneur de la demande de PER afin de préciser l’unique substance recherchée et ayant vocation à être exploitée : le tungstène.

La procédure points par points

  • Demande initiale
  • Recevabilité : Préfet et DREAL
  • Mise en concurrence : du 21 février au 22 mars 2019
  • Consultation par le Préfet des services civils, de l’autorité militaire du maire, du Parc …
  • Consultation nationale du public du 29 avril au 12 mai 2019 au titre du Code de l’environnement
  • Rapport général par la DREAL et transmission des avis par le Préfet au ministère le 18 juillet 2019
  • Instruction par le Bureau des matières premières minérales
  • Consultation du CGEIET
  • Décision du ministère

Retrouvez nos engagements sur chacune des phases page : Engagement sur le projet.

Étape d’après : Une longue phase d’exploration

Si la demande de PERM est obtenue, des recherches seront menées afin de s’assurer que les ressources probables et mesurées peuvent devenir des réserves exploitables (campagnes de sondages carottés, analyses minéralogiques…).

Ensuite, une étude de faisabilité sera menée pour préciser les méthodes envisagées d’extraction, de traitement du minerai et de gestion des résidus (stériles), et chiffrer le potentiel d’exploitation économique du gisement. Une étude d’impact environnemental assortie de propositions visant à minimiser les impacts potentiels de toute nature en fera partie intégrante afin de respecter l’environnement et une réglementation stricte et exigeante.

Ces étapes sont prévues pour une durée de 5 ans et peuvent être prolongées. La demande de PERM précise le déroulé des travaux envisagés durant les cinq années de la phase d’exploration :

Dans un premier temps, des recherches, surtout par sondages, seront menées avec l’objectif d’augmenter les connaissances géologiques sur le site. Pour cela, plusieurs études seront menées, dont notamment :

  • La réalisation d’un modèle géologique numérique ;
  • Des campagnes de sondages carottés ;
  • Une analyse minéralogique ;
  • Des essais géotechniques et métallurgiques.

Pour réaliser une campagne de sondages, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la part des services de l’État. Il conviendra donc, au préalable, de réaliser une étude d’impacts sur tous les aspects (hydrologie, géologie, faune, flore, paysage, acoustique…).

La définition des ressources minières et des réserves minières se fera en conformité avec le code australien JORC, standard international dans la classification des résultats d’exploration minière. Une fois que l’existence des ressources aura été démontrée, conclue et que l’on se sera assuré que celles-ci puissent devenir des réserves exploitables, une étude de faisabilité sera menée. Il s’agit, à cette étape, de réfléchir aux méthodes d’extraction, de traitement du minerai et à la gestion des résidus, à leurs impacts de toute nature et de chiffrer les options techniques retenues tant en investissements nécessaires qu’en coût d’exploitation.

Dans le même temps, une étude d’incidence environnementale et une étude d’impacts environnemental sera menée par des bureaux d’études spécialisés afin d’évaluer les impacts potentiels d’une activité minière sur le site. Dans ce cadre, des propositions de mesures ERCAS seront listées.

Mesures ERCAS : Eviter, Réduire, Compenser, Accompagner, Suivre

Comprendre les sondages et carottages en vidéo

Vidéo : Le sondage du sol par carottage

Au regard du Code civil français, le sous-sol appartient au propriétaire du sol, mais la gestion du sous-sol minier appartient à l’État qui peut en concéder l’exploitation à des industriels privés ou publics.

Étape future : L’exploitation

Une fois un gisement exploitable démontré lors d’un permis de recherche, une entreprise peut demander une concession auprès de l’État, c’est-à-dire le droit exclusif d’exploiter la substance en question dans le périmètre donné. C’est ce que fera Tungstène du Narbonnais en cas de résultats positifs.

Pour l’instant, il est difficile de se projeter à cette étape. Néanmoins, nous avons déjà pris certains engagements dans l’objectif de garantir une exploitation respectueuse de l’environnement et de la population.

Comprendre la gravimétrie en vidéo

En métallurgie, la gravimétrie désigne un ensemble de techniques permettant de séparer les matériaux, en fonction de la différence de poids et de densité de ces derniers.

Vidéo : Le traitement du minerai par gravimétrie

Retrouvez nos engagements sur chacune des phases ainsi que sur l’après-exploitation page : Engagement sur le projet.